Cette semaine à l’Assemblée nationale !

 C’est à partir d’aujourd’hui que les députés examinent le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Conformément à l’engagement pris par le président de la République pendant la campagne présidentielle, ce projet de loi renforce les instruments juridiques d’une politique volontariste de l’immigration et assure un meilleur encadrement du regroupement familial.

Il s’articule autour de trois dispositions majeures :

1.        L’instauration d’une préparation au parcours d’intégration : Les personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, ainsi que les conjoints de Français, seront soumis à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République.

2.        La création d’un « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille », conclu entre l’Etat et les parents d’enfants bénéficiaires du regroupement familial.

3.        L'étranger souhaitant faire venir son conjoint et ses enfants en France devra établir qu'il dispose de ressources adaptées à la taille de sa famille.

 

Merci de faire part à Daniel Poulou, votre député, de vos observations et suggestions