Assemblée nationale : Daniel Poulou a interrogé Laurent Wauqiez

Après la crise financière qui touche actuellement l'économie mondiale, la crise économique est un défi qu'il va falloir relever car elle ne sera pas sans conséquences sur l'activité, sur l'emploi et sur le pouvoir d'achat. Et nous avons tout lieu de nous féliciter de la réactivité immédiate depuis le début de la crise et continue du Président de République et du Gouvernement pour y remédier.

Rétablir la confiance sur les marchés financiers et préserver l'équilibre bancaire européen étaient indispensable : le Gouvernement l'a fait !

Aider les banques pour sauver les économies et les emplois des Français en apportant sa garantie à hauteur de 360 milliards d'euros pour assurer la stabilité du système bancaire et 22 milliards d'euros pour assurer le financement des PME, premier employeur des Français.  Le Gouvernement l’a fait !

Encourager l'investissement dans les entreprises avec une exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 : Le Gouvernement l’a fait !

Hier, le Président de la République à Rethel a présenté le 3° volet de son plan d’actions de réponse à la crise. Ce plan d’actions vise à une mobilisation forte en faveur des salariés, particulièrement ceux qui pourraient se sentir menacés dans leur travail notamment par un recours accru aux contrats aidés car ils constituent un outil très utile en période difficile pour aider des personnes éloignées de l'emploi à remettre le pied à l'étrier, mais aussi par, un assouplissement du droit du travail, le soutien aux services à la personne, une meilleure protection contre le chômage et la mise en place d’une sécurité sociale professionnelle face aux plans sociaux.

Mais au-delà, le Président de la République a également souligné la nécessité d'accélérer les réformes de fond engagées par le Gouvernement en particulier la fusion ANPE-Assedic avec la mise en place d'une instance unique d'indemnisation et de placement, « Le Pôle Emploi ».

Aussi, Daniel Poulou a-t-il demandé à Laurent Wauqiez, Secrétaire d’Etat, de détailler le calendrier d'avancement de cette réforme majeure et d’indiquer à la représentation nationale, quelles seront les avancées concrètes pour les demandeurs d'emploi et les entreprises.

 

 

Daniel Poulou et ses collègues UMP ont voté aujourd’hui la première partie du Budget 2009

Construit dans un contexte économique difficile (croissance du PIB de 1% en 2008 et 2009), ce budget poursuit l’effort de redressement structurel des finances publiques et de préparation de l’avenir engagé depuis mai 2007. Il met en œuvre un effort sans précédent de maîtrise des dépenses. Celles-ci ne progressent pas plus vite que l’inflation (+2% par rapport à la loi de finances pour 2008), alors même que les charges de la dette, les pensions et les prélèvements sur recettes au profit de l’Union européenne et des collectivités territoriales absorbent la totalité de cette marge de manœuvre.

Le déficit budgétaire est contenu en 2009, en dépit d’une conjoncture économique défavorable et d’hypothèses de recettes volontairement prudentes. Le déficit prévisionnel pour 2008 est revu à la hausse à 49,4 milliards d’euros, contre une prévision de 41,7 milliards d’euros. Ce résultat s’explique par une moins-value de 5 milliards d’euros sur les recettes fiscales et une augmentation des charges de la dette de 4 milliards d’euros sous l’effet de l’inflation. Le déficit budgétaire atteindrait 49,2 milliards d’euros en 2009, en légère réduction par rapport au déficit 2008.

Daniel Poulou souhaite souligner que l’effet défavorable de la conjoncture sur les recettes fiscales est ainsi compensé par un effort accru de maîtrise des dépenses.

 

Les mesures gouvernementales pour aider les banques.

Depuis le début de la crise économique, un certain nombre de concitoyens de la circonscription nous font part régulièrement, à la permanence, de leur inquiétude sur les effets de la crise, du devenir des banques et des mesures gouvernementales annoncées.

Le métier d’une banque, c’est de lever des ressources sur les marchés et de les utiliser pour financer l’économie. Dans la conjoncture actuelle, les banques ont des difficultés pour se financer sur les marchés. Le risque, c’est que si elles ne parviennent plus à se financer, elles arrêteront à leur tour de prêter pour financer l’économie. C’est ce qu’on appelle le risque d’effondrement du crédit. C’est un risque pour l’activité, pour l’emploi et pour l’investissement notamment des PME.

L’objectif du Gouvernement c’est que les banques fassent des prêts aux ménages, aux professionnels, aux entreprises notamment PME et aux collectivités locales. Pour faire un prêt, une banque a besoin de deux choses : de beaucoup de financements et d’un peu de fonds propres. Le plan du Gouvernement apporte ces deux « carburants » nécessaires pour assurer le développement du crédit à l’économie : des financements et des fonds propres.

L’Etat a accepté d’apporter 10,5 milliards d’euros de fonds propres aux banques. Ce montant s’impute sur le plafond de garantie de 40 milliards d’euros annoncé par le Gouvernement. Les banques françaises sont bien capitalisées. Même si elles sont solides, pour faire plus de crédit dans la conjoncture actuelle, il leur faut plus de fonds propres ; c’est mécanique. En temps normal, elles trouveraient ces fonds propres sur les marchés. Dans le contexte actuel, l’Etat propose de se substituer temporairement aux marchés qui sont fermés.

Ces prêts et ces fonds propres, les banques ont l’obligation de les utiliser pour faire du crédit à l’économie. Concrètement, toutes les banques qui veulent bénéficier de ces dispositifs signeront une convention avec l’Etat dans laquelle elles prendront l’engagement d’augmenter leurs encours de crédit de 3 à 4% par an (plus que l’inflation, plus que la croissance).

Un vote historique pour assurer une mutation durable de la Société

Le vote de la Loi sur la mise en oeuvre du Grenelle environnement est historique. Sur 530 votes exprimés, 526 députés ont voté POUR.

Le Gouvernement et l'ensemble des parlementaires se réjouissent de la forte mobilisation des députés et de leur volonté unanime pour que la France soit dotée d’une loi emblématique et visionnaire en la matière. Ce vote historique est le résultat d'un travail mené par Patrick Ollier, Président de la Commission des affaires économiques,  et Christian Jacob, rapporteur de ce texte, auprès de Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat.Parmi les grands principes engagés par la Loi figurent la reconnaissance de l’urgence écologique et la nécessité d’une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, ou encore la nécessité de préserver les paysages. Cette Loi est essentielle pour l’avenir, pour préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société.

A propos de la Réforme des structures des collectivités territoriales

Lors de la réunion de Ciboure, nombreux ont été ceux qui ont interrogé Daniel Poulou sur la réforme de nos institutions départementales et régionales.  L'enjeu de la clarification des compétences s'impose à tous. En effet, les collectivités territoriales et leurs établissements publics souffrent d'un enchevêtrement à la fois en termes de compétences exercées et de financement de ces compétences Nicolas Sarkozy n a fait un chantier prioritaire pour 2009. De la même façon, François Fillon, évoquant le thème de la clarification des compétences, a précisé que « nous souffrons tous de l'empilement et de l'enchevêtrement des compétences. C'est du temps perdu pour dégager des compromis. Ce sont des coûts supplémentaires pour monter des dossiers, pour suivre des procédures, pour faire émerger les projets. Nous devons tous ensemble regarder comment mieux articuler les différents niveaux de compétence. En tout état de cause, le statut quo est impossible. » Compte tenu de l'expérience des parlementaires dans ce domaine, le groupe UMP de l'Assemblée nationale a proposé, avec le Groupe UMP du Sénat, la constitution d'un groupe de travail commun chargé de faire des propositions permettant de modifier en profondeur l'articulation entre départements et régions, dans un souci de simplification, de meilleure lisibilité et de saine gestion des finances publiques.

Daniel Poulou a participé au premier groupe de travail de la majorité parlementaire sur la réforme des structures territoriales. Il est membre d'un des 4 ateliers thématiques: celui portant sur « Les compétences ».

Les propos de Daniel Poulou sur le Revenu de Solidarité Active.

En favorisant le retour à l'emploi, le RSA s'inscrit dans logique positive et met fin aux systèmes d'aides sociales qui finissaient par enfermer leurs bénéficiaires dans un statut dont ils ne pouvaient sortir que difficilement.

Les expérimentations menées dans 34 départements ont permis d'ores et déjà de constater un retour à l'emploi supérieur de 30 % avec le RSA et donc on peut raisonnablement espérer qu'en sortant de la logique d'assistanat, l'Etat fait un investissement sur l'avenir. Nous resterons vigilants quant à la mise en place du RSA. En effet, la Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion précise que le Gouvernement devra remettre au Parlement une évaluation de l'efficacité et du coût constaté dispositif. Ce bilan nous permettra à nous, parlementaires, de procéder à des ajustements s'ils s'avèreraient nécessaires.

La semaine du Pays Basque du jeudi 16 Octobre