Régimes spéciaux de retraite.

Plus de 4 agents sur 5 à la RATP (85,6%),à la SNCF (99,7%) et dans les industries électriques et gazières partent en retraite avant 60 ans contre 54,30 % chez les fonctionnaires et 17,60 % dans les rangs des salariés.

Privilège ou acquis social, une chose est sûre, les régimes spéciaux et leurs avantages attachés à l’histoire d’une corporation ou d’une entreprise, qui ont jusqu’à présent échappés à toutes réformes, coûtent cher.

Cette année, ce sont environ 5 Milliards d’euros que l’Etat a engagé, 11 % de plus que l’année passée, pour aider à financer les retraites des 828 423 pensionnés dépendant des régimes spéciaux.

Auteur d’un rapport sur les régimes spéciaux, le Sénateur Dominique Leclerc écrit :

« L’ampleur des déficits des régimes spéciaux pose non seulement des problèmes financiers, mais représente aussi et surtout un défi au regard du principe d’équité entre les assurés sociaux. Il est impensable de ne demander des efforts qu’aux salariés du privé. Les Français aspirent à plus de justice ».

A vos commentaires !

Contribution de chaque fédération au débat interne de l’UMP sur l’avenir de nos institutions.

Comme l’avait annoncé le Président de la République , le moment est venu de nous interroger sur la manière dont les changements de société des 50 dernières années, ont affecté nos modes de gouvernement et l’idée que nous nous faisions de la démocratie.

En juillet dernier, Nicolas Sarkozy a installé  un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions la V ° République. Présidé par Edouard Balladur, ce comité doit rendre ses conclusions d’ici le 1° novembre prochain.

L’UMP qui soutient cette réforme, participe pleinement à la réflexion et nous invite à débattre.

Aujourd’hui, nous proposons à votre réflexion les 21 propositions de Patrick Ollier et la contribution que Philippe Morel nous a adressée.

A vos commentaires !

 

Propositions de Patrick Ollier

 

Contribution de Philippe Morel au débat interne de l’UMP sur l’avenir de nos institutions.

«  Depuis la mise en oeuvre de la réforme du quinquennat pour la durée du mandat du Président de la République, notre système constitutionnel a été bouleversé. Le Président n’est plus l’arbitre tel que l’avait voulu le fondateur de la V ème République, mais il est désormais et de plus en plus l’acteur principal du jeu politique national. Il faut donc en tirer les conclusions et ne pas avoir peur de bouleverser totalement nos institutions afin de les rendre cohérente et plus moderne, et répondre ainsi aux nouveaux enjeux de notre temps. Certains parlent d’une VI ème  République. Ce n’est pas la terminologie numérique qui compte, mais bien plus le contenu institutionnel de la loi fondamentale qui est a définir.

Notre régime actuel réside dans le fait que deux personnages caractérisent le pouvoir exécutif. Ce binôme au sommet de l’État, entre le Président de la République et le Premier ministre est une exception dans le sens où les démocraties qui connaissent un même modèle, voient l’un des deux acteurs cantonnés à un rôle plus représentatif et placé au dessus des partis politiques.

Les institutions de la Cinquième République ont été adoptées en 1958. Mises en place par le général de Gaulle, ces institutions se caractérisent par leur malléabilité puisque aucune crise de régime n’est venue troubler ces vingt cinq dernières années alors, que nous avons connu six alternances parlementaires depuis juin 1981. Depuis cette date, seule Nicolas Sarkozy a fait gagner son camp.

Pour autant on ne peut pas considérer que nos concitoyens sont aujourd’hui placés au coeur de nos institutions. La formidable mutation de notre société, la construction européenne et les conséquences de la mondialisation montrent que la société civile peut être amenée aujourd’hui à s’exprimer parfois en marge des institutions.

C’est un devoir de proposer aux Français un cadre institutionnel rénové qui prenne en compte leurs aspirations, rationalise certaines de nos procédures constitutionnelles, parlementaires et juridiques et, quelque part leur rende le pouvoir dont ils peuvent parfois s’estimer privés.

Une réflexion commune pourrait conduire a faire une proposition caractérisée par :

Rendre constitutionnel les principes définis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

la suppression du poste du Premier ministre et le transfert de ses prérogatives

au Président de la République. Lesquels pouvoirs seraient par ailleurs modifiés, puisque le droit de dissolution disparaîtrait, ainsi que toutes les mesures coercitives qui permettent aujourd’hui à l’exécutif de ne considérer le cadre parlementaire que comme un passage obligé. On parle encore trop de chambre d’enregistrement pour commenter les travaux du Parlement ;

Le mandat présidentiel à cinq ans, renouvelable une fois, pour un Président de la République qui devra s’exprimer devant le Congrès, réuni à cet effet pour lui exposer ses orientations pour l’année à venir. S’agissant du Parlement, le régime de session parlementaire doit disparaître, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent siéger toute l’année. De même, il faut revoir le mode d’élections de l’Assemblée Nationale, et prendre comme exemple le système allemand ou la moitié des députés est élue au scrutin uninominal a un tour et l’autre moitié élue sur des listes à la proportionnelle. Cela aurai l’avantage de refléter une image réelle du pays tout en permettant à la majorité d’avoir les moyens de son action. Les mandats nationaux doivent être exclusif de tout autre mandat : régional, départemental et local.

Dans le même esprit, certaines procédures, qui concernent le vote du budget de l’État et la loi de financement de la sécurité sociale, doivent être modifiées. C’est ainsi que les deux assemblées devraient étudier ces textes uniquement en commission et que le vote global devrait intervenir en Congrès, réuni à cet effet.

Président de la R é p u b l i q u e , députés et sénateurs seraient élus le même jour. L’enjeu du débat serait ainsi très clair puisqu’il s’agirait de porter au pouvoir une majorité clairement définie et identifiée. Un autre jour d’élection regrouperait les élections locales et régionales. Nos concitoyens doivent aujourd’hui retrouver confiance dans les politiques. C’est pourquoi, il faut que les ministres et anciens ministres deviennent des justiciables ordinaires et n’aient à rendre des comptes devant la Cour de Justice de la République que lorsque les actes accomplis par eux dans l’exercice de leurs fonctions, sont qualifiés de crime. S’agissant des délits, ils devraient rendre compte, devant les juridictions ordinaires.

Europe, rationalisation des pouvoirs, réhabilitation du Parlement avec l’impossibilité pour le Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et pour cette dernière de  censurer le Gouvernement. Autant de modifications qui rendront à nos concitoyens confiance dans leurs gouvernants.

Il s’agit de s’orienter vers un vrai régime présidentiel, afin d’éviter toute cohabitation néfaste au sommet de l’Etat, et  mettre en harmonie la Constitution avec la pratique quotidienne de la vie des institutions.

Ceci est un thème de réflexion pour le débat demandé par Nicolas Sarkozy et auquel l’UMP doit apporter sa contribution ».

Le blog de l’UMP VI° circonscription des Pyrénées-atlantiques

La saison estivale passée, la vie du mouvement sur la VI ° circonscription va reprendre un rythme habituel.

Ce blog aujourd’hui relooké est un outil d’information, de liaison et d’échanges que vous devez vous approprier et utiliser le plus possible.

Daniel Poulou, député et délégué de la VI ° circonscription, réunira les membres du comité de circonscription le jeudi 20 septembre, et les nouveaux adhérents le samedi 22 septembre 2007.

Des réunions cantonales sont prévues en octobre et novembre.

La journée UMP VI° circonscription est fixée au 2 décembre 2007.

Des invitations seront adressées par courier.

Un rendez-vous important en septembre :

La  réforme des statuts de l’UMP. Lire ci-dessous ce qu’il faut retenir.

Bonne rentrée à tous.

Vote pour la modification des statuts de l’UMP

Elu Président de la République, Nicolas Sarkozy a souhaité démissionner de la présidence de l’UMP pour se conformer à l’esprit de la V° République. Cette situation inédite marque une nouvelle étape dans l’histoire de notre formation politique qui nécessite une adaptation de son organisation. Le Conseil national réuni le 7 juillet dernier a validé la modification des statuts de l’UMP proposée par le bureau politique.

La nouvelle et principale disposition applicable porte sur la direction de l’UMP est assurée désormais par un Secrétariat général composé d’un Secrétaire Général et de deux Secrétaires Généraux Adjoints, et d’un Bureau du Conseil National, composé d’un premier vice-président et de deux vice-présidents, élus par le Conseil National. Ces deux instances réunies forment la direction de l’Union.

Votre participation est déterminante. Elle permettra à l’UMP d’être en ordre de marche pour soutenir les réformes indispensables engagées par Nicolas Sarkozy et pour préparer les prochaines échéances électorales, notamment les élections municipales et cantonales de 2008.

Peuvent participer à ce vote, les adhérents 2006 à jour de leur cotisation 2007 et les nouveaux adhérents au 30 juin 2007. Les adhérents 2006 n’ayant pas encore renouvelé leur cotisation pourront le faire pendant toute la période du vote.

Dès le 10 septembre 2007, vous pouvez voter sur www.u-m-p.org. Le vote s’effectue par voie électronique via le site Internet www.u-m-p.org à partir du 10 septembre 8 heures et jusqu’au dimanche 23 septembre 20 heures. Si vous ne disposez pas d’Internet,

Rendez-vous le 22 septembre 2007 dans l’un des deux bureaux de vote de la VI° circonscription, de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 17 heures 30 :

Ø       A Biarritz                                      Permanence UMP – 9 rue Guy Petit.

Ø       A Saint-Jean-de-Luz                  Hôtel Donibane zone de Layats, face à la polyclinique.

Pour voter, vous avez besoin de vos identifiant et code secret qui vous ont été adressés par courrier par le siège de l’UMP à Paris. Dans le cas où vous les auriez perdus, appeler le 0 892 889 889 (0,34€ par minute), tous les jours, de 8 heures à 20 heures, à partir du 10 septembre.

Visite du Président de la République Nicolas SARKOZY et de Michèle ALLIOT MARIE à Ciboure et St Jean de luz